Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 473 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 50 216 253 332 737 786 )

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Auconie, M. Brindeau, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Demilly, M. Guy Bricout.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression.

Cet article prévoit le lancement de travaux de construction avant la délivrance de l’autorisation environnementale.

Dans une période où l’urgence environnementale est un enjeu majeur pour notre société, cet article apparaît comme un contresens. Cette mesure est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient au moment où le Gouvernement a annoncé un moratoire sur la construction des zones commerciales afin de lutter contre l’artificialisation des sols.

Nous avons besoin d’une écologie de raison basée sur des études concrètes, qui emporte l’adhésion des citoyens. Cette mesure aurait pour conséquence un recul en terme d’aménagement responsable du territoire.

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