Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 597C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 25 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le Présent amendement vise à abonder l'action 26 "Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestions des interventions" en ponctionnant l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" dans le but de renforcer les moyens de l'Office national des forêts.
La gestion durable des forêts publiques qui est le coeur de métier de l'ONF est aujourd'hui remise en cause par la direction de l'établissement public, qui se livre à une véritable casse environnementale et sociale, au détriment de l'exercice des missions de protection de la faune et de la flore et d'accueil du public.
La direction tire prétexte d'un déficit creusé par des décisions gouvernementales pour notamment remettre en cause le statut de l'ONF et préparer la privatisation de la gestion des forêts publiques en priorisant la rentabilité sur les missions essentielles qui sont aujourd'hui les siennes.
À rebours de ces orientations délétères, les auteurs du présent amendement proposent de renforcer de manière significative les moyens de l'ONF pour lui permettre d'assurer le rôle historique qui est le sien.
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