Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 794 (Non soutenu)
Publié le 13 mai 2019 par : M. Taché, Mme Khedher, Mme Bagarry, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Sylla, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Vignon, Mme Hérin, M. Chiche, M. Mbaye, Mme Gaillot.
Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La faculté d’être membre de jury et de comité de sélection est limitée à deux années consécutives. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renouveler systématiquement, après deux années consécutives, les membres de jurys de concours et de comité de sélection afin d’éviter les phénomènes de cooptation et de recrutement sur la base de biais sociaux.
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